파리한글학교 교사매입 추진협회
AALECP (Association pour Acquisition du Local de l'Ecole Coréenne de Paris)
Numéros d'enregistrement de l'association Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt : 40013084

기사모음 | 협회소개 | 협회자료 | 모금현황 | 기금보내기 | 연락 |
모금자료 : 2010년 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 |


협회정관 사본 (불어, 한글) [PDF (원본) 보기] [PDF (사본) 보기]
관보등록확인서 (발행처 : 관보) [PDF 보기]
협회등록확인서 (발행처 : 경시청) [PDF 보기]
협회 정관 (불어)
STATUTS


Article 1 : Nom

-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR L'ACQUISITION DU LOCAL DE L'ECOLE COREENNE DE PARIS.

Article 2 : Objet

-Cette association a pour but de réunir les fonds nécessaires auprès des résidents coréens en France pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'Ecole Coréenne de Paris, à cause de la difficulté de bénéficier un local à titre gracieux de la ville de Paris, et en raison du nombre accru des élèves.

Article 3 : Siège social

-Le siège social est fixé à C/0 Mademoiselle KIM Young-Sheen, 20 Rue Horace vernet 92130 Issy-les-Moulineaux.

Article 4 : Membres

-Cette association est ouverte aux personnes de nationalité coréenne, aux Coréens naturalisés Français, et à ceux qui veulent apporter les soutiens pour la réalisation du but de l'Association.
-Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de dix mille francs, et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. -Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de mille francs.
-Sont membres d'honneur, ceux qui versent une cotisation occasionnelle, et leur opinion doivent être prise en considération.

Article 5 : Ressources

-Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, ainsi que les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
-Les cotisations sont fixés chaque année par le comité exécutif.

Article 6 : Gestion des ressources

-Les cotisations, les droits d'entrée, et les subventions sont versés dans un compte bancaire bloqué jusqu' au moment de l'acquisition de l'immeuble. -Seul un retrait unique sera effectué de ce compte au moment de l'acquisition de l'immeuble, et ce, si et seulement si le comité exécutif en a donné l'autorisation par la signature de tous ses membres.

Article 7 : Assemblées

-Les assemblées générales comprenant uniquement les membres actifs se tient une fois par an, pour prendre connaissance du bilan de l’activité annuelle et, pour déterminer le programme et le budget de l’année à venir, et enfin pour élire le président et les contrôleurs, pour approuver le bureau executif proposé par le président élu.
-L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président pour une modification du statut et pour d’autres sujets importants à concerter.

Article 8 : Election

-Les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont le droit de vote et sont éligibles à l’assemblée.
-Le président, le vice président sont élus ensemble pour trois ans à l’assemblée générale ordinaire.
-Le conseil d’administration ayant la charge de diriger les activités de l’association, comprend les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et le président avec son bureau exécutif.
-Le président compose le bureau exécutif qui comprend le vice président, le conseiller juridique, le trésorie, et le secrétaire.

Article 9 : Quorum

-Toute décision prise par l’assemblée générale ordinaire est adoptée par la majorité simple.
-Toute décision prise par l’assemblée générale extraordinaire est adoptéée par la majorité absolue.
-En cas du partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Acquisition du local de l’Ecole coréenne de Paris et sa gestion

-Lorsque le but de l’Association sera atteint, le droit de propriété de l’immeuble destiné à l’Ecole coréenne appartient exclusivement à la communauté entière des résidents coréens en France, et il n’appartient à aucun individu ni à aucun groupe de personnes, dès son acqusition.
-La gestion du local de l’Ecole coréenne sera administrtrée par une Commission spéciale du local del’Ecole coréenne de Paris, qui sera constituée par les membres fondateurs de l’Association pour l’acquisition du local de l’Ecole coréenne de Paris, en tenant compte de l’article 9 des status de l’Association des résidents coéens en France (version révisée de décembre 1993).

Article 11 : Dissolution

-La dissolution de l’association se fait dans le délai d’un mois après l’acquisition de de 1’immeuble.
Article 12 : Application des statuts

-Les présnts statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale.

Adopté le 30 août 1999.
협회 정관 (한글)
파리한글학교 교사매입 추진협회정관


제 1 조: 명칭

-단체에 관한 1901년 7월1일자 법률과 1901년 8월16일자 시행령에 의거하여 본 정관에 동의 하는 회원에 의해 설립되는 본 협회는 그 명칭을 파리 한글학교 교사매입 추진협회라 한다.

제 2 조: 주소

-본 협회의 주소지는 C/0 Mademoiselle KIM Young-Sheen, 20 Rue Horace vernet 92130 Issy-les-Moulineaux 로 정한다.

제 3 조: 목적

- 본 협회는 파리한글학교가 학생수의 증가로 인해 교실을 빌려 사용함이 어려워진 이유로 교민 스스로의 독자적인 교사를 매입하고자 그 기금율 마련하기 위한 모금을 목적으로 한다.

제 4 조: 회원

- 대한민국 국민 또는 한국인 부모에게서 태생하였으나 결혼 및 기타의 사정으로 프랑스국적을 취득한 사람이나 한국태생의 자녀를 둔 프랑스사람은 누구나, 한글학교 교사 매입기금에 참여 함으로써 본협회의 회원이 될 수 있다.
- 본 협회의 설립회원은 항시 본 협회의 목적달성을 위한 진행의 지휘 및 감독권을 행사한다.
-정회원은 매년 일천프랑이상의 회비를 지불한 자로서 총회에서 의결권을 행사할 수 있다.
-준회원은 단한번일지라도 본 협회의 목적달성에 참여하는 자로서 의견수렴에 참가한다.

제 5 조: 재원

- 한글학교 교사 매입기금에 참여하는 각 회원의 자유로운 기부금은 회비로 간주한다.
- 본 협회의 재원은 회원들의 회비 및 대한민국의 공적 사적 단체 또는 기업체의 기부금 그리고 프랑스 정부나 지방관청의 지원금에 의한다.

제 6 조: 재정관리

- 지원받은 기부금 및 회비는 은행구좌를 개설하여 입금하고 누구나 원하는 금액의 회비를 직접 입금시킬 수 있다.
- 본 협회의 구좌에 입금된 회비는 본 정관의 목적에 따라서 파리한글학교의 교사매입 기금인 바. 교사매입시 단 한번에 한하여 운영위원회 전원의 서명에 의해서만 그 인출이 허용된다.
- 본 협회의 목적에 부응하여 지원받은 기부금 및 회비는 그 제출인에게 반환될 수 없다.

제 7 조：.충회

- 정기총회에는 의결권을 행사하는 정회원 만의 참석을 허용한다.
- 정기총회는 일년에 한번 개최되며 다음의 사안을 의결한다.
1. 당해 회기년도 활동의 결산보고와 다음 년도 활동의 기획,
2. 회원의 의견을 수렴. 참고하면서 운영위원회가 제안하는 사업계획.
3. 회장의 선출 및 당선회장이 제청하는 임원단의 승인.
- 특별총회는 정관개정 또는 중대한 토의사안을 위하여 회장이 소환하므로서 개최된다.

제 8 조: 선거

- 정회원은 피선거권이 있고 회장 선출 및 기타 사안의 투표권을 갖는다.
- 회장선출은, 회장과 선출된 회장이 제청하는 임원단의 승인을 포함하며, 회장은 총회에 참석한 회원 10인 이상에 의한 추천을 받은 자 중 다수결에 의하며, 임기는 3년이고 연임할수 있다.
- 필요에 따라 명예회장과 고문을 선출한다.

제 9 조: 정족수

- 정기총회에서의 의결은 출석회원의 과반수 이상의 다수결에 의한다.
- 특별총회에서의 의결은 출석회원의 3/2의 다수결에 의한다.
- 운영위원회에서의 의결시의 찬, 반이 동수인 경우는 회장의 투표로 결정한다.

제 10 조: 교사매입 및 관리

- 본 협회의 목적인 한글학교 교사매입은 그 취득시로 부터서, 재불한국교민 전체의 불가분 공동 소유권에 속하며. 이 소유권은 개인 또는 소수의 교민단체 그 누구에게도 인정되지 않는다.
- 한글학교 교사매입 후 그 취득일로 부터 한글학교교사의 운영과 관리는 한인회 정관 제9조 0993년 12월 개정본)을 참고하면서, 본 한글학교 교사매입후원회의 설립회원과 함께 구성되는 한급학교교사 운영관리위원회에 이양되며, 동 위원회는 전 재블한국교민 불가분공동소유권을 관리한다.

제 11 조: 해체

본 협회는 한글학교교사의 입주식을 마친 후 한달내에 해체되도록 한다.

제 12 조: 정관의 효력

- 본 협회의 정관은 운영위원회가 제의하고 총회에서 통과되는 때부터 적용된다.
- 정관개정의 발의는 회원 1/3에 의하며 특별총회의 의결사항에 속한다.

1999년 8월 30일 통과



기금을 보내시는 경우는 협회 혹은 외환은행으로 보내시면 됩니다.
/ 협회 : aalecp, 5 rue de Wallons 75013 Paris / Tel. 06 83 86 42 45
/ 외환은행(keb) : 구좌 : aalecp 2900373 1100-69 / 주소 : 17/19 av. montaigne 75008 paris / T. 01 5367 1200
(외환은행 입금시 입금확인서를 발행하기 위해 입금후 협회로 연락바랍니다)
관리자 로그인 창
id :
pw :

회의록 보기